Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 55

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

L'amendement n° 55 vise à ne pas codifier la division par deux du nombre de cantons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion