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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 2
Yves Détraigne :L'amendement n° 2 conserve le renouvellement partiel des conseils départementaux en répartissant les cantons du département en deux groupes égaux.
