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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 10
Michel Delebarre, rapporteur :Comme tout à l'heure, j'admire l'intelligence de M. Collombat, et ne doute pas que nous retrouverons ses propositions dans un texte ultérieur.
L'amendement n°10 est adopté.
Cette disposition ne pose-t-elle pas de problème de coordination avec l'ensemble des autres dispositions électorales dans lesquelles nous avons retenu le mot « âgé » ?
