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Intervention de Henri Revol
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 86
Henri Revol, rapporteur :Quoi qu'il en soit, un référendum local ne saurait devenir la règle, aujourd'hui, pour la création du centre de stockage, demain, pour la création de toutes les installations nucléaires et pour toutes les installations classées de France.
Il faut bien sûr une concertation et une consultation locale particulières, et l'article 8 nous apporte toutes ces garanties puisqu'il prévoit non seulement une enquête publique et un débat public, mais aussi la consultation de l'ensemble des collectivités locales concernées.
La commission émet donc un avis défavorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 86, la commission fera tout d'abord une remarque de forme. Il est possible que le périmètre du centre de stockage ne soit pas situé sur un seul département et qu'il se trouve sur deux départements, comme c'est le cas aujourd'hui pour le laboratoire de recherche. Dans ces conditions, il serait peut-être préférable de parler de « conseils généraux » plutôt que de « conseil général ».
