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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Michel Mercier :Nous avons voté il y a quelques instants le fait qu'un binôme se présente en tant que tel au suffrage des citoyens. Nous sommes en train de discuter du contraire !
