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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 62
Michel Delebarre, rapporteur :A ce stade, je propose le retrait de cet amendement. Nous expertiserons davantage, d'ici à la mi-janvier, cette disposition.
L'amendement n° 62 est retiré.
L'amendement n° 27 est retiré.
