Intervention de Henri Revol

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 8

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Par ailleurs, sur le fond, cette fois, cet amendement nous semble satisfait, mon cher collègue, puisque les dispositions que nous proposons vont au-delà. Dans le cadre de l'article 8, il est en effet évident que le Parlement se verra transmettre non seulement l'avis des conseils généraux consultés, comme vous le demandez, mais aussi celui de toutes les collectivités locales concernées.

Cette disposition, je le rappelle, concernerait trente-trois communes si le site du centre de stockage était situé à proximité du laboratoire actuel.

Cet amendement ne nous semble donc pas nécessaire et je demande à son auteur de le retirer.

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