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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :J'étais enclin à suivre la sagesse de cette commission, mais le présent débat ne la garantit pas totalement... La solution raisonnable consisterait pour la personne concernée à terminer son mandat. On ne va pas peser systématiquement ces subtilités au trébuchet, ni contraindre l'autre membre du binôme à changer de sexe...
