Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Pierre-Yves Collombat :Il s'agit, avec l'amendement 12, d'ajouter un peu de liberté à cette procédure contrainte en autorisant un vote préférentiel pour l'élection des vice-présidents du conseil départemental.
