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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 12
Michel Delebarre, rapporteur :J'ai du mal à vous suivre. Cela remettrait en cause la parité qui est l'un des objectifs de la loi.
L'amendement n°12 est rejeté.
L'article 14 est adopté sans modification.
