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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous avons terminé l'examen du titre 1er, dont les différents articles ont été adoptés par notre commission. Nous reprenons donc la discussion générale, sur les deux points du titre 2 que notre rapporteur a évoqués : l'élection des conseillers municipaux dans les petites communes, avec la question du seuil, et le fléchage pour l'intercommunalité.
