Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Mon opinion n'est pas arrêtée, et j'ai surtout, à ce stade, des interrogations. La question du nombre d'habitants déterminant l'obligation de présenter une liste divise les maires de France : certains pensent que cette obligation doit concerner toutes les communes, d'autres - et en particulier l'association des maires ruraux - qu'il ne faut pas changer le système actuel... Un élément, toutefois, doit être pris en compte : plus on abaisse le seuil, plus on aura de difficultés à présenter au moins deux listes, voire même à en constituer une seule. Il est déjà parfois difficile, dans les communes de cent, deux cents ou trois cents habitants, de trouver des candidats à la gestion des affaires de la municipalité. Il le sera d'autant plus de constituer une liste complète ! Par ailleurs, le chiffre de deux mille habitants aurait comme avantage d'être en harmonie avec le seuil retenu par l'INSEE pour définir une commune rurale. Je comprends qu'on veuille abaisser le seuil, car dans le système actuel ce sont les maires qui en font le plus qui sont les plus mal élus, ce qui est aberrant. Mais cela me paraît délicat, d'autant plus qu'on nous annonce pour 2014 une baisse sensible des vocations...

Le fléchage proposé risque de tromper ceux qui auront voté : les premiers de la liste ont déjà vocation à être adjoints.

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