Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mes amendements répondent à une vraie attente : vu l'importance que prennent les intercommunalités, il est normal d'essayer de réduire le déficit démocratique qui les caractérise, ou au moins de faire en sorte qu'elles soient évoquées lors des débats qui précèdent les élections municipales. Il n'y a pas d'autre mode de scrutin possible que celui qui est proposé, sauf à céder aux sirènes d'un mode de scrutin séparé - mais alors cela reviendrait à en faire des collectivités locales supplémentaires.

Le fléchage est donc la seule solution. Dès lors, pourquoi ne pas l'appliquer à toutes les communes ? On nous dit que ce serait trop complexe. Pourtant, de nombreux maires ruraux souhaitent être débarrassés de la pratique du panachage, qui revient en fait à de petits assassinats entre amis, qui peuvent paraître folkloriques et amusants vus du dehors, mais ne le sont guère pour les personnes concernées. Il n'y a pas de raison de les croire incapables de constituer des listes et de s'y tenir.

Si toutefois la majorité ne veut pas aller aussi loin, alors un seuil à 500 habitants vaudrait mieux qu'un seuil à 1000. Et pour les communes de moins de 500 habitants, deux améliorations pourraient être apportées au système actuel : rendre obligatoire les déclarations de candidature, et restreindre les conditions qui entourent la création d'une liste. Nous pourrions, par exemple, atténuer un peu l'exigence de parité, ou bien, comme le suggèrent M. Détraigne et Mme Gourault, réduire le nombre des conseillers municipaux pour les petites communes.