Intervention de Cécile Cukierman

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je partage, ainsi que mon groupe, les observations formulées par les deux orateurs précédents. Nous acceptons la nécessité d'étendre le même mode de scrutin au plus grand nombre possible de communes. Pour l'élection des délégués communautaires, en revanche, le fléchage, qui imposerait de suivre l'ordre du tableau dans les communes de moins de mille habitants, aboutirait à ce que les représentants de la commune ne soient plus choisis à l'issue d'une délibération de l'équipe municipale. Cela pose la question de la liberté de chaque commune d'élire ses représentants au sein de l'intercommunalité - et cela ne manquera pas de soulever des problèmes de cumul des mandats.

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