Intervention de Yves Détraigne

Le scrutin de liste, qui s'applique actuellement aux communes de plus de 3500 habitants, a des avantages : il permet d'avoir une majorité cohérente, et d'assurer la parité. Mais il faut être prudent dans l'abaissement du seuil, car la constitution d'une liste complète et paritaire est complexe. Dans les petites communes, on risque de n'en avoir qu'une, ce qui ferait perdre à nos concitoyens leur intérêt pour le scrutin municipal, qui est aujourd'hui le scrutin préféré des Français. C'est en tout cas ce que m'ont dit les maires de la Marne, avec lesquels j'ai beaucoup échangé pour préparer les États généraux de la démocratie territoriale.

Dans les petites communes, les équipes sont parfois hétérogènes, certaines personnes sont même élues sans même avoir été candidates, ce qui n'est pas sans poser problème. Nous avons donc déposé un amendement pour imposer la déclaration de candidature quelle que soit la taille de la commune, et pour réduire la taille des conseils municipaux - nous savons bien qu'on s'appuie souvent sur une partie seulement du conseil municipal pour travailler, et que ce sont toujours les mêmes qui participent, ou qui sont absents. Cela devrait faciliter le fonctionnement de la démocratie locale.