Intervention de Henri Revol

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 111

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

S'agissant de l'amendement n° 111, je remercie Mme Didier et ses collègues d'avoir bien voulu rappeler une fois de plus que la question de la réversibilité est essentielle.

Telle est la raison pour laquelle l'amendement n° 154 rectifié du Gouvernement reprend les dispositions de la commission, et celles-ci vont bien au-delà d'une simple mention de la question de la réversibilité dans le rapport de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques demandé par l'amendement n° 111.

Nous proposons en effet que ce soit par une loi que le Parlement impose les conditions de réversibilité d'un éventuel centre de stockage. Dans ces conditions, la commission demande le retrait de l'amendement.

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