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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :M. Collombat a déposé un amendement qui va dans le même sens. Si nous sommes d'accord pour réduire de deux unités le nombre de conseillers municipaux dans les deux premières strates, nous pourrions peut-être adopter cette position comme celle de la commission ?
