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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 15
Jean-Pierre Sueur, président :M. Détraigne pourrait donc retirer son amendement, quitte à le représenter en séance si c'est nécessaire. Et M. Collombat pourrait rectifier son amendement de manière à ne retenir que les deux premières strates.
L'amendement n°15 rectifié est adopté et devient un article additionnel.
