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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :M. le rapporteur est mandaté pour présenter des amendements de conséquence portant sur les élections sénatoriales lors de la prochaine réunion où nous examinerons les amendements au texte de la commission.
