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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 36
Michel Delebarre, rapporteur :Avis défavorable sur les amendements n°s 13, 22, et 14.
Les amendements n°s 13, 22 et 14 sont rejetés.
Je comprends la préoccupation exprimée par M. Vandierendonck dans l'amendement n° 36, mais je maintiens ma position en faveur d'un seuil à 1000 habitants. L'obligation de déclaration de candidature peut du reste en partie satisfaire cette préoccupation.
L'amendement n°36 est rejeté.
L'amendement n°33 est retiré.
L'article 16 est adopté sans modification.
