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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 41
Jean-Pierre Sueur, président :Il me paraîtrait sage de consulter la commission d'abord sur l'amendement n° 41, car il présente des contraintes moindres que celles portées par l'amendement 3.
