Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Je ne reviens pas sur le seuil de 1000. Je vois bien la complexité de l'amendement de M. Richard. Je le soutiens sur un point : la déclaration de candidature pour les communes de 500 à 999 habitants. Il faut aller dans le sens de la transparence et de la clarification des intentions politiques. Le changement de règle entre les deux tours me semble en revanche hasardeux.

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