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Intervention de Henri Revol
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 112
Henri Revol, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 112, la commission préconise un encadrement de la création d'un centre de stockage géologique par deux lois : la première fixant les conditions de la réversibilité et permettant de bloquer éventuellement le processus d'autorisation, la seconde permettant de marquer la fin de la période de réversibilité.
J'ai déjà indiqué pour quelles raisons cette architecture nous semblait la plus équilibrée. Bien évidemment, l'amendement qui nous est proposé est incompatible avec le schéma que je viens de décrire.
La commission émet donc un avis défavorable.
L'amendement n° 87 rectifié ayant un objet analogue au précédent, la commission émet le même avis défavorable.
J'en viens maintenant aux amendements n° 152 et 148, pour en demander le retrait.
