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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 44
Jean-Pierre Sueur, président :Nous en arrivons à l'élection des délégués communautaires. Je propose à M. Richard de défendre l'ensemble de ses amendements jusqu'à l'amendement 38.
L'amendement n° 44 rédactionnel est adopté.
L'amendement n° 45 de précision est adopté.
L'amendement n° 61 est adopté.
