Intervention de Jean-Pierre Sueur

De deux choses l'une : ou bien l'on veut que les délégués à l'intercommunalité soient les premiers de la liste dans tous les cas, et il faut voter le texte en l'état, ou bien l'on souhaite que ces délégués puissent figurer à toutes les places de la liste, et que ce ne soient pas nécessairement les premiers qui cumulent la possibilité d'être adjoint et celle d'être délégué à l'intercommunalité, et alors il faut adopter ce système. Il arrivera inévitablement qu'une personne fléchée à l'intercommunalité ne soit pas élue au conseil municipal : il faut donc bien prévoir un système de rattrapage, afin que la commune dispose de ses délégués à l'intercommunalité. Je pense qu'il n'y a pas d'autre système possible.