Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Je me rallie à la proposition de M. Richard, qui peut paraître complexe, mais qui est nécessaire si l'on ne veut pas que ce soient nécessairement les premiers du tableau qui soient délégués communautaires. Il peut arriver qu'il y ait cinq listes au deuxième tour !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion