Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je rends hommage à l'intelligence manifestée par cet amendement, mais ce n'est pas assez lisible. Si l'objectif est de rendre plus démocratique l'élection des délégués communautaires, il faut un dispositif clair. Celui-ci ne l'est pas assez pour que je puisse le voter.

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