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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 20
Hélène Lipietz :Mon amendement n° 20 n'a rien à voir avec ceux-ci, car je propose que les conseillers communautaires soient élus sur un suffrage de liste distinct. Peut-être aurait-il fallu l'étudier avant ceux-ci ?
