Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 45
Michel Delebarre, rapporteur :Notre objectif initial était de ne plus être condamnés à stocker en début de liste ceux qui vont devenir à la fois adjoints, délégués à la communauté, vice-présidents à la communauté... Il faut donc trouver des modalités pour pouvoir répartir par fléchage, sur une part importante de la liste, ceux qui vont siéger à la communauté. Il s'agit d'une sorte de lutte contre le cumul.
La proposition de M. Richard est compliquée sur le papier, mais sera aisée à mettre en pratique et je ne doute pas qu'elle rentrera rapidement dans les moeurs. Avis favorable. Je suis prêt à retirer mon amendement n° 45 pour y retravailler d'ici janvier.
