Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 39
Jean-Pierre Sueur, président :Il faudra supprimer cette mention au moment du vote sur l'article 20.
L'amendement n° 39 est adopté, ainsi que les amendements n°s 42 et 63.
