Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je mets aux voix l'article 20 dans le texte résultant des délibérations de la commission, dont ont été ôtés les mots « et sur la même liste ».
L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 21 est adopté sans modification.
