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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Je ne suis pas sûr que nous soyons en contradiction. Par ailleurs, la commune chef-lieu de canton peut également bénéficier d'une majoration de la dotation de solidarité rurale.
