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Intervention de Henri Revol
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 70
Henri Revol, rapporteur :En ce qui concerne l'amendement n° 70, le dispositif actuel prévoit que toutes les communes situées dans un rayon de dix kilomètres autour de l'installation sont consultées pour la création d'un centre de stockage.
Pour mémoire, cela signifie qu'une trentaine de communes ayant une population moyenne de deux cents habitants devraient être consultées si le centre de stockage était situé à proximité de l'actuel laboratoire souterrain.
Ce dispositif semble donc équilibré et il serait sans doute excessif d'aller au-delà et de donner à chaque collectivité un droit de veto sur l'ensemble du projet. Le droit de veto existe, mais nous le réservons au Parlement, comme cela a été souhaité par la majorité.
La commission émet donc un avis défavorable.
L'amendement n° 121 rectifié n'est plus utile, puisqu'il est identique au sous-amendement n° 156 rectifié de M. Longuet. La commission en demande le retrait.
L'amendement n° 113 s'ajoute à la liste des amendements qui visent à insister sur le caractère fondamental du principe de réversibilité.
La commission émet un avis défavorable.
La commission est également défavorable à l'amendement n° 71.
