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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 59
Michel Delebarre, rapporteur :Je retire mon amendement, et préciserai les choses d'ici le 15 janvier.
L'amendement n° 59 est retiré.
L'amendement n° 19 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 20.
Avis défavorable à l'amendement n° 21. Je ne sais pas ce que signifie la « viabilité administrative »...
