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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Philippe Kaltenbach :Le redécoupage des circonscriptions pour les élections départementales va prendre du temps, ce qui impose de décaler les élections d'un an. S'agissant des régionales, la durée du mandat a été ramenée de six à quatre ans précisément pour rendre les deux élections concomitantes.
