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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :À titre personnel, je rappelle qu'il serait extrêmement compliqué, voire ingérable, d'organiser autant d'élections la même année : européennes, sénatoriales, municipales, régionales et départementales !
