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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 37
S'agissant de l'amendement n° 37 rectifié, la Commission nationale d'évaluation a préconisé un délai de réversibilité de cent ans et le Gouvernement a retenu cette proposition.
Comme l'a rappelé M. le rapporteur, eu égard à l'état actuel de nos connaissances, d'un point de vue technique, il me paraît difficile de nous engager sur une durée supérieure à cent ans.
C'est pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.
L'amendement n° 154 rectifié du Gouvernement fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Le sous-amendement n° 167 reprend l'objet de l'amendement n° 133 rectifié. Monsieur Guené, dans un souci de précision, je vous invite à en rectifier la rédaction en ajoutant les mots « de création » après les mots « demande d'autorisation ». Le Gouvernement sera favorable au sous-amendement ainsi rectifié.
