Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Sophie élizéon délégué interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Il m'est difficile de m'exprimer sur ce sujet. En effet, Saint-Barthélemy, guadeloupéenne jusqu'en 2007, ne compte que 9 000 habitants permanents, dont la moitié d'origine extérieure. En raison d'un passé difficile, le souci de ne rien demander à personne est entré dans leur patrimoine génétique. Les jeunes, après le collège, sont condamnés à partir. Longtemps ils se sont dirigés vers la Guadeloupe ou Saint-Martin, voire vers les Sables-d'Olonne, en raison d'un projet de privilégier un département français pour favoriser l'implantation d'une communauté d'accueil. Aujourd'hui ils sont éparpillés dans le monde entier, là où ils disposent de connaissances ou de relations. Je ne suis pas sollicité par les gens de Saint-Barthélemy installés en métropole. Les difficultés se posent uniquement au moment de leur retour dans l'île. J'avais proposé, lors de l'examen du projet de loi relatif au statut de Saint-Barthélemy, d'instaurer une préférence à l'emploi, à compétence égale, en faveur des personnes originaires ou déjà installées sur l'île. Le ministre avait alors déclaré « que la France n'était pas prête à accepter ce type de discrimination ».

Même lorsque nous débattons de textes relativement simples, le dernier article autorise le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour l'outre-mer conformément à l'article 38 de la Constitution. Ce matin encore, le ministre des outre-mer a annoncé une déclinaison spécifique pour la BPI. Le gouvernement légifère à notre place et nous ratifions. Cela me blesse : n'ai-je pas le droit, en tant que sénateur de la République, de légiférer ? C'est choquant. Si des ressortissants de Saint-Barthélemy venaient se plaindre à moi de difficultés d'intégration en métropole, je les recevrais volontiers mais, vous le voyez, la question de l'intégration est plus large.

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