Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Rappel au règlement

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Monsieur le président, vous venez d’informer la Haute Assemblée que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de M. François Brottes instaurant une tarification progressive de l’énergie n’avait pas abouti ce matin.

Je voudrais préciser comment les choses se sont passées.

Il n’y a pas eu, comme on aurait pu l’imaginer, un rejet du texte proposé par égalité des voix pour et contre. En effet, nos collègues socialistes et communistes n’ont pas accepté non plus le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, qui a donc été repoussé à une très large majorité.

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