Intervention de Jean-Claude Lenoir

En conséquence, l’Assemblée nationale va de nouveau être saisie d’un texte au mois de janvier, puisque les auteurs de la proposition de loi sont déterminés à aboutir.

Nous souhaitons – ce point de vue est, me semble-t-il, partagé par l’ensemble des membres de la Haute Assemblée – que le texte qui sera, je l’imagine, recomposé à l’Assemblée nationale soit aussi respectueux que possible des grands principes auxquels nous sommes attachés, s’agissant notamment de la péréquation tarifaire, afin que le Sénat ne soit pas conduit, en février – la date a déjà été annoncée –, à exprimer un nouveau rejet.

J’espère donc que le Gouvernement sera très attentif à la rédaction de ce texte, dont l’adoption, en l’état actuel des choses, provoquerait des changements considérables pour l’ensemble des consommateurs et des distributeurs d’électricité, de gaz et d’eau. §