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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Effectivement ! Il me semble que la Haute Assemblée devrait pouvoir approuver cette réforme.
Le texte prévoit également la création d’un fonds d’aide aux collectivités territoriales qui ont été les victimes, plus ou moins consentantes, de prêts « toxiques ».
