Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce fonds est doté de 50 millions d’euros.

La création d’un fonds d’aide aux départements en grande difficulté, d’un montant de 170 millions d’euros, est aussi proposée. Ces crédits seront répartis pour moitié selon des critères objectifs, et pour l’autre moitié en fonction de situations très délicates susceptibles d’apparaître en 2013 pour des motifs qu’il est difficile d’anticiper en cette fin d’année.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’aurai l’occasion de m’exprimer plus longuement lors de l’examen des articles. Pour autant, il me semblait nécessaire de préciser dès maintenant les intentions du Gouvernement et de rappeler les principaux ajouts opérés grâce à la discussion parlementaire, que ce soit par l’Assemblée nationale ou par le Sénat. Votre assemblée a rejeté le texte en première lecture, pour des raisons qui ont été largement exposées, mais les débats y ont été de très grande qualité. Au demeurant, l’Assemblée nationale a repris des dispositions que vous aviez introduites. §