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Intervention de François Marc
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :C’est un point important !
Ce calendrier est ambitieux tout en restant réaliste. Il nécessite à la fois un investissement de l’administration et une volonté politique.
À ce titre, je remercie le Gouvernement d’avoir répondu à notre sollicitation et, après avoir accepté, à notre demande, la généralisation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en juillet dernier, d’avoir engagé la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Il s’agit d’une mesure de justice fiscale, qui contribuera à garantir que nos concitoyens sont vraiment égaux devant l’impôt.
Mes chers collègues, tels sont, brièvement résumés, les principaux éléments de ce projet de loi de finances rectificative. Avec la création du CICE et l’engagement de la révision des valeurs locatives, deux des mesures qui resteront comme emblématiques du quinquennat seront issues de la discussion de ce collectif budgétaire de fin d’année.
