Intervention de Francis Delattre

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

… nous vous suggérons de rapporter immédiatement des mesures stupides telles que la non-déductibilité fiscale des intérêts des prêts consacrés par les entreprises à leurs investissements, la surfiscalisation des revenus du capital entrepreneurial – par essence à risque, puisque confronté à la concurrence mondiale – ou la surtaxation des plus-values de cession de parts de PME.

L’orientation générale de votre politique, visant à raboter tous les revenus issus d’un capital, est totalement contradictoire avec votre discours sur la nécessaire montée en gamme des produits de notre industrie, qui exige de plus en plus de capital.

Ces incohérences, nous les devons à une majorité introuvable sur les sujets économiques et à un gouvernement incapable d’arrêter puis d’assumer des choix compatibles avec les réalités de la mondialisation. Ces dispositions auraient ainsi très bien pu être présentées dès la rentrée, pour qu’un vrai débat ait lieu dans les hémicycles.

Vos contradictions et atermoiements s’illustrent donc dans les dispositions qui nous sont soumises aujourd’hui : symboliques, incohérentes, souvent non financées, elles manquent la plupart du temps leur cible.

Vous invoquez souvent des majorités de circonstance au Sénat, qui ne sont en réalité que la somme de vos renoncements et reniements électoraux pour les uns et de vos incohérences érigées en politique pour les autres.

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