Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques jours après son rejet par le Sénat, le contenu de ce collectif budgétaire de fin d’année a été, pour l’essentiel, préservé par l’Assemblée nationale, par le biais de l’adoption d’amendements présentés par le Gouvernement et le rapporteur général, au nom de la commission des finances : quelque 175 amendements ont été déposés au Palais Bourbon.

Il s’agissait de redonner au projet de loi de finances rectificative l’ampleur qu’il avait prise à la suite de l’introduction de nombreuses mesures par voie d’amendement gouvernemental, singulièrement la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et la hausse globale de la TVA, qui constitue l’un des éléments du financement de ce que nous considérons comme un nouveau cadeau fiscal fait aux entreprises.

Les autres éléments de ce financement consistent en un détournement de la fiscalité écologique – on n’en connaît pas encore les contours, mais déjà la destination ! – et en un nouvel effort de réduction de la dépense publique, qui sera d’autant plus difficile à supporter qu’il frappera, comme souvent en pareil cas, ceux qui souffrent déjà.

Sur les amendements déposés au Palais Bourbon, moins de vingt émanaient du Gouvernement et une quarantaine du rapporteur général. Ce sont évidemment ces deux ensembles d’amendements qui ont modelé la rédaction du collectif telle qu’elle apparaît aujourd’hui, avec notamment la réintroduction des deux articles consacrés au CICE et à la hausse de la TVA, que le Sénat avait rejetés, même si ce fut par des majorités dont les composantes étaient animées de motivations parfois divergentes.