Intervention de Thierry Foucaud

Mais il arrive parfois que le choc des contraires suffise pour conduire aux résultats que nous avons constatés samedi dernier.

Je tiens à réaffirmer clairement ici notre opposition de principe et de fond aux deux mesures principales, prétendument de compétitivité, qui, en altérant le contenu de ce collectif, ont « changé la donne » politique de ce débat.

Ma collègue et amie Marie-France Beaufils a eu l’occasion de relever, notamment vendredi, lors de la discussion générale, que des sommes déjà considérables venaient alimenter les comptes de nos entreprises, sans que cela ait une traduction tangible en termes d’investissements, d’emploi, de formation et, bien sûr, de compétitivité.

Entre régimes particuliers au titre de l’impôt sur les sociétés, report en arrière des déficits, crédit d’impôt recherche, exonérations ou allégements de cotisations sociales, défiscalisation progressive des plus-values sur cession de titres ou de biens et d’actifs matériels, allégements de fiscalité directe locale, admissions en non-valeur et remboursements de trop-perçus divers, sans oublier la TVA déductible, ce sont pas moins de 170 milliards à 180 milliards d’euros qui, au final, ne sont pas payés par les entreprises.

Des années de vassalisation de nos politiques budgétaires, notamment au profit des groupes à vocation financière et internationale, ont conduit à la quasi-absence d’imposition de la plupart de nos entreprises vedettes du CAC 40, lesquelles sont autant engagées dans la course à l’optimisation permanente que dans celle à la mise en œuvre de plans sociaux et d’opérations dites de « délocalisation compétitive ».

Alors, à quoi serviront donc ces 20 milliards d’euros supplémentaires ?

La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les géants de la distribution figurent parmi les bénéficiaires de la mesure. Ils ont choisi de longue date de privilégier leurs marges commerciales contre les productions nationales et importent sans discontinuer tout ce qui peut se vendre à l’étalage, pourvu que cela contribue à augmenter leurs profits !

L’actualité récente semble indiquer, en outre, que leurs dirigeants, une fois retraités, préfèrent le doux soleil du Hainaut belge aux rivages brumeux de la Côte d’Azur… §