Intervention de Thierry Foucaud

C’est le soleil pour quelques-uns, monsieur le président de la commission des finances.

Interrogeons-nous maintenant, avec le recul relatif de quelques jours et après une lecture plus approfondie tant du rapport que des éléments fournis par la presse et les analystes économiques, sur la pertinence du crédit d’impôt.

Le dispositif devrait mobiliser entre 20 milliards et 25 milliards d’euros, c’est-à-dire entre 6 % et 8 % des recettes de l’État ou environ un point de PIB marchand. À plein régime, cet effort engendrera, si l’on en croit les analyses et l’esquisse d’étude d’impact contenues dans le rapport, une croissance de 0, 5 % du PIB. Cela signifie que l’effet de levier du CICE sera, grosso modo, deux fois moindre que les sommes mobilisées pour le mettre en œuvre ! Je ne sais si ces prévisions sont exagérément modestes, sinon prudentes, mais on peut tout de même se demander si cela vaut vraiment la peine de faire valser les étiquettes, en augmentant la TVA, pour un résultat aussi incertain.

Outre la fiscalisation renforcée du financement de la sécurité sociale induite par la mesure, nous avons une autre raison de rejeter le CICE et la hausse de la TVA qui lui est associée.

Nul n’aura oublié que les scrutins publics ayant conduit à la suppression des deux articles concernés ont eu des résultats différents, nos collègues du groupe UDI-UC s’étant distingués en refusant de voter en faveur de la suppression de l’article relatif à la hausse de la TVA. Je me souviens très bien avoir entendu l’un d’entre eux affirmer que le CICE, en l’état, était une mesure insuffisante et qu’il faudrait, pour créer un véritable choc de compétitivité, le porter à 50 milliards d’euros ! Quant à établir le taux normal de TVA à 25 %, comme dans les pays nordiques, cela n’avait selon lui rien de choquant…

Soyons clairs, s’il s’agit de proposer un crédit d’impôt de 50 milliards d’euros, alors que l’impôt sur les sociétés est censé rapporter 52, 3 milliards d’euros en 2013, autant aller à l’essentiel : mes chers collègues, ne perdons plus de temps, proposez la suppression pure et simple de l’impôt sur les sociétés, et courez ensuite le pays pour expliquer à nos concitoyens que les dépenses publiques seront gagées demain sur les recettes de la TVA, de la CSG, de ce qui restera de l’impôt progressif sur le revenu et de taxes diverses frappant la consommation, en particulier les 25 milliards d’euros de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques !

Allez-y, coupez donc le lien entre les entreprises et la nation, qui se construit aussi par l’acquittement de l’impôt ! Expliquez-nous, mes chers collègues, pourquoi le financement de l’action publique devrait se trouver hors du creuset naturel de la richesse de notre pays, c'est-à-dire le monde économique, le monde du travail, les entreprises, leurs ateliers, leurs bureaux d’études !

Vous rendez-vous compte que la disparition progressive de toute contribution fiscale ou sociale des entreprises a un effet pervers, celui de faire perdre tout sens à un sport pourtant fort pratiqué, celui de l’optimisation des facteurs de production et des centres de profit ?

Parce que la France ne peut pas s’engager dans la voie que vous avez ainsi tracée au fil du débat sur ce collectif, nous ne pouvons que confirmer notre opposition de fond au contenu de ce dernier ! §