Intervention de Jean-Vincent Placé

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Jean-Vincent PlacéJean-Vincent Placé :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, quatre jours seulement après le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en première lecture au Sénat, nous voici réunis pour l’examiner en nouvelle lecture. Nous notons la grande réactivité avec laquelle le Parlement analyse ce texte, qui vise à instaurer un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros par an, à réaliser 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur la dépense publique et à augmenter les recettes de la TVA à hauteur de 7 milliards d’euros. Le sujet de la fiscalité écologique sera plus amplement abordé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.

La première lecture fut animée. Tout en reconnaissant des avancées en matière de lutte contre la fraude fiscale, une majorité de parlementaires ont estimé, …

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