Intervention de Jean-Vincent Placé

… au travers de leur vote de samedi dernier, que le CICE, tel qu’il est proposé, n’est pas vraiment satisfaisant.

Si nous pouvons nous réjouir de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un amendement écologiste visant à préciser que le CICE a pour objet d’améliorer la compétitivité des entreprises en finançant la transition écologique et énergétique, nous regrettons toutefois que le Gouvernement ait reculé sur la question des coopératives. En effet, celles-ci ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt, alors qu’elles en ont pourtant certainement davantage besoin que certaines grandes entreprises comme ArcelorMittal ou certains groupes du CAC 40. De surcroît, de nombreuses coopératives contribuent fortement à la transition écologique et énergétique.

Nous ne pouvons donc toujours pas accepter le CICE, car il ne répond pas à nos attentes, en termes de contrepartie, de mise en place de critères, d’attention particulière envers les PME et les entreprises de taille intermédiaire, les fameuses ETI, ainsi que les filières d’avenir.

Par ailleurs, la commission des finances a d’ores et déjà annoncé que le coût du CICE serait plus proche de 24 milliards d’euros que de 20 milliards d’euros. Cette mesure semble donc devoir être un gouffre sans fond, aucune étude d’impact n’ayant évalué les conséquences de sa mise en œuvre en termes d’emploi et de compétitivité. Mais c’est là peut-être l’avantage de procéder par voie d’amendement…

Notre rejet du CICE ne relève malheureusement pas d’un simple « geste de mauvaise humeur », comme certains ont pu le dire. Notre acrimonie est la manifestation d’un réel désaccord sur le fond.

En ce qui concerne le financement, le rendement de la fiscalité écologique atteindrait 3 milliards d’euros, peut-être avant 2016. Si le coût du CICE devait s’élever à 24 milliards d’euros, pourquoi ne pas aller alors jusqu’à 7 milliards d’euros ? Telle est la proposition que je formule pour l’année prochaine.

Christian de Perthuis, président du Comité sur la fiscalité écologique, a annoncé que les taxes sur les carburants devraient faire l’objet d’un rééquilibrage en raison notamment des risques sanitaires liés au diesel. Les écologistes réclament une telle mesure lors de l’examen de chaque texte financier, ou presque ! Si de nombreuses préconisations du rapport Gallois ont été rapidement mises en œuvre, M. Gallois a déclaré qu’il s’était un peu autocensuré à propos du diesel, pour des raisons industrielles que nous pouvons comprendre, même si nous estimons qu’il faudra revenir sur cette question le plus rapidement possible, y compris d’ailleurs dans une perspective de soutien à l’exportation. En effet, il apparaît clairement que la politique française de promotion du diesel trouve ses limites à l’échelle européenne et internationale.

Toutefois, nous ne pensons pas que la fiscalité écologique doive financer un pacte de compétitivité qui s’exonère des enjeux de la transition écologique de l’économie. Nous avons besoin de recettes pour soutenir le développement des énergies renouvelables, de l’accès aux transports collectifs à des prix attractifs, des investissements dans la rénovation des logements, du fret ferroviaire, de la valorisation des déchets, de l’agriculture biologique… Les projets ne manquent pas.

Il serait fort dommage que la fiscalité écologique soit détournée de sa vocation par un dispositif qui ne tient pas réellement compte des véritables enjeux de la crise économique et sociale.

Le groupe écologiste tient, une fois de plus, à souligner le poids de la croissance des coûts en matière d’énergie, l’importance de la compétitivité hors coût – question dont nous n’avons malheureusement pas assez parlé, alors que le rapport Gallois comportait trente propositions, le plus souvent excellentes, sur ce thème –, le retard de la France dans les filières d’avenir.

Les effets prévisibles de l’augmentation du taux intermédiaire de TVA de 7 % à 10 % sur tous les secteurs écologiques et culturels renforcent d’ailleurs nos inquiétudes. Le ministre nous a promis une réflexion plus approfondie sur la modulation des taux de TVA en 2013, ainsi que sur la fiscalité verte et les niches fiscales anti-écologiques. Nous serons présents au rendez-vous pour faire des propositions, et nous espérons que nous pourrons agir rapidement et efficacement.

Puisque la volonté du Gouvernement, que nous ne partageons pas, est de mettre l’accent sur la compétitivité-coût, pourquoi augmenter le taux intermédiaire de la TVA ? Il faut aller au bout de la logique, et relever le taux normal de la TVA à 20 %, voire à 20, 5 %.