Intervention de François Loos

Je ne souhaite pas contredire Gérard Longuet. Il s'agit pour moi d'exprimer mon respect pour les populations concernées.

Il faut être très clair : nous avons besoin d'un site de stockage. Même si trois axes complémentaires doivent être étudiés, l'un d'eux peut effectivement préoccuper les gens qui habitent à proximité du site. Il est donc normal que la concertation s'organise et que le débat s'engage.

Je suis tout à fait d'accord avec le rendez-vous parlementaire qui vient d'être évoqué. J'ai d'ailleurs rédigé un amendement qui permet de l'organiser et de reposer ainsi, avec le recul nécessaire, la question de la réversibilité. Quant à savoir si la durée de réversibilité du stockage ne peut être inférieure à trois cents ans, si les études qui seront menées d'ici à 2015 conduisent à adopter une autre position, cette question pourra être rediscutée et la solution, modifiée, et ce sans aucun problème.

Au demeurant, que dit la Constitution sur ce point ? Aux termes de son article 34, la loi est votée par le Parlement. Or la loi fixe les règles et détermine les principes fondamentaux : la préservation de l'environnement en fait partie.

Par conséquent, pour respecter tout simplement la Constitution, il est nécessaire de présenter un projet de loi sur les principes fondamentaux de l'environnement.

S'agissant de la demande exprimée par l'amendement n° 37 rectifié, je n'ai absolument pas la volonté de m'opposer à un débat franc et clair, à l'issue duquel le Parlement pourra prendre toutes ses responsabilités, afin que la représentation nationale puisse faire le travail qui est le sien.

Mais il est clair également que la Constitution sépare les rôles.

Par conséquent, selon moi, le projet de loi, tel qu'il est rédigé, n'enlève rien à ma volonté de voir la représentation nationale prendre toutes ses responsabilités lors du débat que nous devrons naturellement organiser dans dix ans.